Mentions légales • Conditions Générales de Vente (Abonnement) • Politique de confidentialité

Responsabilité

Les informations et outils ont une vocation pédagogique. L’utilisateur reste responsable de leurs usages. Nous veillons à l’exactitude sans garantir l’absence d’erreur.

2.1. Objet

Les présentes CGV encadrent l’accès par abonnement aux contenus et services « AquarioSim Pro », commercialisés sur www.aquarioslands.com et distribués via notre plateforme (Systeme.io) et nos prestataires de paiement (ex. Stripe).

2.2. Contenus & services inclus

• Simulateur et modules en ligne (contenus numériques sans support matériel)
• Catalogue d’espèces et ressources téléchargeables
• Bonus signalés comme « inclus » selon offres en cours
• Communauté privée et support par email

2.3. Tarifs & renouvellement

• Prix : 20 € par mois
• Reconduction : chaque mois à date anniversaire
• Évolution tarifaire : notification préalable ; vous pouvez résilier avant l’échéance si vous refusez le nouveau prix

2.4. Commande & compte

La souscription est validée après le paiement du premier mois. Un compte est créé/activé et l’accès à l’espace membre est ouvert. Un email de confirmation est envoyé.

2.5. Paiement récurrent & impayés

• Le moyen de paiement enregistré est débité chaque mois (prestataire sécurisé : ex. Stripe).
• En cas d’échec, des relances automatiques sont tentées ; sans régularisation, l’accès est suspendu puis l’abonnement résilié.

2.6. Accès immédiat & renonciation au délai de rétractation

2.7. Résiliation

• Résiliation possible à tout moment avant la prochaine échéance (depuis l’espace client ou par email à georges@aquarioslands.com).
• Effet à la fin de la période déjà payée ; pas de remboursement au prorata pour le mois entamé.
• Après résiliation ou impayé non régularisé, l’accès est désactivé.

2.8. Bonus de lancement « Basse44 »

• Gratuit pour les 100 premiers abonnés (attribution automatique à la souscription)
• Offre non cessible, non monétisable ; prend fin automatiquement à l’atteinte du quota

2.9. Usage autorisé

Accès nominatif et non cessible. Interdits : partage de compte, revente, diffusion publique, extraction massive. Nous pouvons suspendre/désactiver l’accès en cas d’abus manifeste après notification.

2.10. Garanties légales & responsabilité

Garanties légales applicables. Responsabilité limitée aux sommes perçues au titre de l’abonnement en cours, sauf dispositions d’ordre public. Aucun résultat n’est garanti, les conditions d’usage variant selon les utilisateurs.

2.11. Données personnelles

Voir Politique de confidentialité. Certaines données sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la facturation.

2.12. Médiation – Litiges

Médiateur de la consommation : en cours de désignation. À défaut, Tribunal judiciaire de Paris. Plateforme RLL/ODR : ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : français.

3.1. Responsable de traitement

Mme Tran Marie Thérèse – AquariosLands — Contact RGPD : georges@aquarioslands.com

3.2. Données traitées

• Identité et contact : nom, prénom, email, adresse (si facturation), pays
• Commande/paiement : références, montants, statut (via prestataires)
• Accès/usage : connexions, modules consultés, préférences
• Techniques : logs, cookies/traceurs (voir Cookies)
• Support et enquêtes de satisfaction

3.3. Finalités

• Exécution du contrat (abonnement, accès, facturation, support)
• Sécurité & prévention de la fraude
• Amélioration produit & statistiques agrégées
• Communication d’informations/offres (consentement ou intérêt légitime)

3.4. Bases légales

• Exécution du contrat
• Intérêt légitime (sécurité, amélioration, prospection B2B proportionnée)
• Consentement (prospection B2C, cookies non essentiels)
• Obligations légales (comptabilité, fiscalité)

3.5. Destinataires

• Prestataires techniques et d’hébergement
• Prestataires de paiement (ex. Stripe)
• Outils emailing/CRM & analytics (ex. Systeme.io, GA4, plateformes publicitaires si utilisées)
• Autorités compétentes (sur obligation légale)

3.6. Transferts hors UE

Le cas échéant, des transferts vers des pays tiers (ex. États-Unis) peuvent avoir lieu avec garanties appropriées (clauses contractuelles types / mécanismes équivalents). Détails sur demande.

3.7. Durées de conservation

• Compte/profil inactif : 3 ans après dernière activité
• Facturation : 10 ans (obligation légale)
• Support : 3 ans après le dernier échange
• Prospection : 3 ans après dernier contact/opt-in
• Cookies : selon catégorie (voir Cookies)

3.8. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Exercice : georges@aquarioslands.com. Réclamation possible auprès de la CNIL.

3.9. Prospection

Désinscription à tout moment via les liens en pied d’email. Les emails transactionnels (accès, factures, sécurité) restent nécessaires au service.

Des traceurs peuvent être déposés pour le fonctionnement du site, la mesure d’audience et, avec votre accord, des finalités marketing.

4.1. Catégories

• Strictement nécessaires : sécurité, session, authentification, panier/checkout
• Mesure d’audience : statistiques agrégées (ex. GA4)
• Marketing : remarketing/mesure publicitaire (ex. Meta, TikTok, Pinterest)
• Préférences : langue, affichage

4.2. Consentement

Un bandeau permet d’accepter/refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien : Gérer mes cookies (ou dans votre navigateur).

4.3. Durées indicatives

• Session : durée de la session
• Préférences : 6 à 12 mois
• Mesure/Marketing : 13 mois (France) sauf autre limite de l’outil

Support & données personnelles : georges@aquarioslands.com

Médiation de la consommation : en cours de désignation — à défaut, Tribunal judiciaire de Paris

Plateforme RLL/ODR : ec.europa.eu/consumers/odr